Picardie – Carte judiciaire : Deux TGI supprimés en Picardie

Le barreau d'Amiens avait déjà observé une grève des audiences mardi et mercredi pour protester contre la réforme de la carte judiciaire. "C'est un mouvement qui a été largement suivi par mes confrères et à chaque fois que les avocats d'Amiens ont demandé des reports, ils ont été accepté sans incidents", avait déclaré à l'AFP le bâtonnier d'Amiens, Francis Lec.

Le tribunal d'Abbeville manifestait jeudi dans la ville. Quant au bâtonnier Patrice Duponchelle, il ne mâchait pas ses mots cette semaine pour dire tout le mal qu’il pensait de la manière dont sont traités les avocats. « Puisque l’Etat nous ignore nous avons décidé d’ignorer l’Etat en mettant la TVA en suspens. Nous irons jusqu’au bout il en va de l’intérêt du justiciable et en tant qu’avocats nous défendons aussi notre outil de travail » avait-il évoqué.

Mais la réforme de la carte judiciaire vise à rationaliser les 800 sites hébergeant 1 200 juridictions, tribunaux d'instance, de grande instance, de commerce, prud'hommes, un maillage inchangé depuis 1958 ce qui suscite de nombreuses craintes chez les magistrats, avocats et greffiers.

Et la nouvelle vient de tomber. La garde des Sceaux Rachida Dati, a annoncé ce samedi à Amiens, la suppression de deux tribunaux de grande instance (TGI) en Picardie, dans la Somme, et le maintien des quatre TGI existant en Champagne-Ardenne dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

La ministre était attendue devant le palais de justice d'Amiens, où elle s'est entretenue avec des élus de Picardie et des magistrats des juridictions des ressorts d'Amiens et de Reims, par quelque 200 avocats et magistrats, dont certains avaient jeté leur code civil sur le trottoir pour manifester leur opposition à la réforme de la carte judiciaire.

En Picardie, deux TGI seront supprimés dans la Somme, à Abbeville et à Péronne, ville où Mme Dati avait débuté sa carrière judiciaire comme auditrice de justice en 1999.

Dans la région Picardie, cinq tribunaux d'instance sont supprimés, à Doullens et Montdidier dans la Somme, à Vervins et Château-Thierry dans l'Aisne et à Clermont dans l'Oise.
Quatre tribunaux de commerce, à Abbeville, Vervins, Chauny et Senlis, sont également supprimés.

Mme Dati a par ailleurs annoncé qu'à partir de mars 2008, la Picardie compterait trois pôles de l'instruction, à Amiens, Laon et Senlis, et la Champagne-Ardenne deux, à Troyes et Reims.

« Les maisons de justice et du droit seront toutes maintenues », a-t-elle assuré.

Depuis le début de ses déplacements en province pour présenter la réforme de la carte judiciaire, Mme Dati a annoncé au total la suppression de six TGI et de 73 tribunaux d'instance. Quant au tribunal de Dieppe, il a été sauvé. 

Quand est-il du Conseil des Prudhommes de Friville-Escarbotin?

Si du côté des avocats du barreau d’Abbeville on est prêt à sacrifier le tribunal des prud’hommes de Friville-Escarbotin tant du côté des représentants des salariés que de celui des employeurs on veut conserver cette justice de proximité qui fonctionne bien.

Pour les élus des trois cantons concernés (Ault-Friville-Escarbotin et Gamaches) seuls cinq maires ont répondu aux syndicalistes de la CGT qui leur ont demandé de se positionner. Les maires de Bouvaincourt, Gamaches, Friville-Escarbotin, Woincourt et Saint-Blimont souhaitent vivement le maintien du Conseil de Prud’hommes de Friville-Escarbotin ainsi que les trois conseillers généraux des cantons de Friville-Escarbotin, Gamaches et Saint-Valery-sur-Somme.

Mais qu’en est-il pour le député de la circonscription? Le député Jérôme Bignon est partagé entre le maintien d’une justice de proximité qu’il défend et la nécessité de faire des économies tout en permettant au justiciable de bénéficier d’une justice équitable. Réponse : Il y a nécessité pour l’Etat de faire des économies.

A noter que le véritable projet du gouvernement au service du patronat est de réduire voire supprimer les conseils de prud’hommes avec dans un premier temps, un conseil par département. Les conseils de prud’hommes sont uniques, la justice rendue par les acteurs du monde du travail n’est pas un exemple pour uniformiser la justice européenne.

Sacrifier Friville pour garder Abbeville ?

Le bâtonnier Patrice Duponchelle estime qu’il y a des réformes à faire mais que la direction prise actuellement n’est pas la bonne. Il propose de regrouper les différentes juridictions de l’arrondissement sous le même toit à Abbeville et même d’y ouvrir un tribunal pour enfants comme c’était prévu de longue date. Cette configuration verrait le tribunal des Prud’hommes de Friville-Escarbion rattaché à Abbeville. Ce qui n’est pas du goût des élus du Vimeu qui s’étaient déplacés en nombre pour le défendre.

Thierry Vansevenant, conseiller général du canton de Friville-Escarbotin insistait sur la spécificité du Vimeu et proposait d’y traiter les affaires de la Zone d’Activité du Vimeu actuellement jugées à Abbeville.

Mais pour les avocats, mieux vaut garder Abbeville et sacrifier Friville-Escarbotin que de perdre l’ensemble. Jacques Pecquery, conseiller général du canton de Gamaches estime lui que si des concessions sont faites dès le départ, le tribunal de Friville-Escarbotin n’aura aucune chance d’être sauvé.
LF.
Photo : Rachida Dati à Amiens : Francois Nascimbeni, AFP.