Somme - Création d'un collectif par des bâtonniers de TGI

Les bâtonniers d'Abbeville et Péronne, ainsi que d'Hazebrouck (Nord), villes où les tribunaux de grande instance (TGI) doivent être supprimés, ont créé hier au soir, vendredi 2 novembre à Abbeville un collectif auquel s'est associé celui d'Avranches (Manche), également menacé, a annoncé l'un d'eux à l'AFP.

"Je pense qu'on va faire le tour pour réunir l'ensemble des barreaux qui sont ou supprimés ou menacés", a expliqué à l'AFP le bâtonnier d'Abbeville, Me Patrice Duponchelle, en précisant que le collectif visait "à (se) défendre de façon un peu plus unis face à la menace dont (ils sont) l'objet".

La garde des Sceaux Rachida Dati, qui a débuté le 12 octobre un tour de France des cours d'appel, a annoncé à ce jour la suppression de six TGI et 86 tribunaux d'instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Le collectif, dont les statuts seront établis la semaine prochaine, vise à "mettre des idées, des moyens en commun", par exemple pour le lancement d'une campagne de presse au niveau national, a indiqué Me Duponchelle.

"L'action pourrait être menée éventuellement sur un plan judiciaire. Un décret peut être attaqué. Mme la garde des Sceaux n'a pas tous les droits. Notamment se posent quelques principes du droit européen: le droit à un procès équitable suppose qu'il y ait des tribunaux à proximité", a-t-il ajouté.

"C'est la poursuite du combat. On se dit qu'on est toujours plus forts à plusieurs", a précisé le conseil.

Me Duponchelle a dit que l'assemblée générale des bâtonniers, organisée le 9 novembre, serait "l'occasion" de diffuser "le message".

AFP