Saint-Valery-sur-Somme – compte rendu du dernier Conseil Municipal

Le 1er octobre 2007, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAUSSOULIER, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.

Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de Monsieur Léopold Dehez, absent excusé ; Mademoiselle Laurence Leraillé, absente excusée ; Monsieur Jean-Louis Bailleux, absent excusé ; Monsieur Christian Delory, absent excusé ; Monsieur Hervé Defosse, absent excusé ; Madame Christèle Dumont, absente excusée

Madame Marie-Paule Grattenoix a été élue secrétaire de séance. Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité

1-Choix d’un cabinet pour assurer la coordination de sécurité du chantier de dragage des ports de Saint-Valery-sur-Somme

La Mairie de Saint-Valery-sur-Somme et le Conseil Général de la Somme ont lancé en co-maîtrise d’ouvrage une consultation pour l’attribution de la mission coordination de sécurité des travaux de dragage des ports. Dans ce cadre, 6 offres ont été reçues. L’offre la moins chère est celle de « Artois Coordination Sécurité » (1500 € H.T.). L’offre la plus chère est celle de « Norisko » (2520 € H.T).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- de retenir la proposition de la société Artois Coordination Sécurité, pour un montant de 1500 euros HT
- d’autoriser Monsieur le Maire à Signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

2- Validation du Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Monsieur le Maire explique qu’il a été saisi par le Conseil Général d’une demande de mise à jour du plan des itinéraires de promenade et de randonnées. Les lois de décentralisation ont confiés au Conseils Généraux la mise en œuvre de ces plans afin de garantir la pérennité des chemins ruraux intéressant pour la promenade mais non valorisé en circuit de randonnée.
Il explique quel itinéraire est inscrit au Plan Départemental dans la commune et demande, après en avoir expliquer les conséquences, consistant notamment en leur inaliénabilité, au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’inscription de ces chemins

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d’approuver l’ensemble de ce parcours, et les modifications en résultant pour le Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

3- Versement de subventions aux associations ayant participé aux estivales et à la fête de la mer

Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion de l’organisation du programme culturel de l’été, des associations ont participé et qu’il convient de leur verser les subventions suivantes :

Date d’intervention	Association	Montant de la subvention à attribuer
4/08/2007	Chès Weppes	1.200 €
18/08/2007	Time to Time	1.370 €
25/08/2007	Groupe Electrogène	650 €
11/08/2007	Males de Mer	950 € (cachet)   136,60 ( repas)
11/08/2007	Les Barbeaux	2.500 €
12/08/2007	Harmonie de Mers les Bains	500 €
11 et 12/08/2007	3D en Baie	161 €
11 et 12/08/2007	Amicale des Sapeurs Pompiers	246,50 €
11 et 12/08/2007	Association de Modélisme (exposition)	420 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de verser les subventions reprises dans le tableau ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

4- Eclairage public

Quai Jeanne d’Arc

Monsieur le Maire présente au projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’ Energie de la Somme, relatif à la pose de 35 points lumineux sur le quai Jeanne d’ Arc.

Il propose d’approuver ce projet d’un montant de 104.969 euros TTC et de solliciter le SIER Saint-Valery-sur-Somme en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux.
Si le SIER accepte, il sera établi entre ce dernier et la commune une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux qui précisera le plan de financement fixant les montants subventionnables maximum auxquels s’appliqueront les taux particuliers ci-dessous :
- aide du SIER : 20% x 73.802€ 14.760 €
- participation de la commune 73.007 € (1)
- TVA 17.202 € (2)
TOTAL TTC 104.969 €

(1) Une subvention du Conseil Général est possible dans le cadre de l’enveloppe territoriale. A ce titre, son attribution et le taux d’aide retenu dépendent des décisions prises par votre Communauté de Commune, et par le Conseiller Général du canton. Cette subvention viendra le cas échéant diminuer la charge nette de la commune.
(2) Dont 10.951 € récupérable au FCTVA ( basée sur 15% de la charge nette de la commune)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme,
- de solliciter le SIER en vue de lui déléguer la maîtrise d’ourvage des travaux
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage,
- d’accepter la participation financière de la commune estimée à 90.209 euros, y compris la Tva.

5- Achat des tableaux primés dans le cadre des journées « peintres dans la rue »

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commune se porte acquéreur des tableaux primés dans le cadre du concours « peintres dans la rue »
Il propose donc d’acheter les tableaux suivants :
1er prix du public : Mathilde Bon pour un montant encadré de 300 €
1er prix du jury : Christiane Duray pour un montant encadré de 180 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’acheter les tableaux primés repris ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

6- Dissolution du syndicat de gendarmerie et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud

. Dissolution du Syndicat de Gendarmerie

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion en date du 05 juillet 2007, le comité syndical du casernement de gendarmerie de Saint-Valery-sur-Somme a décidé de dissoudre le syndicat.

Le Conseil Municipal, toutes les précisions voulues lui ayant été communiquées et après en avoir délibéré,
- Approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal pour le casernement de la gendarmerie de Saint-Valery-sur-Somme
- Décide de transférer l’actif du syndicat à la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud
- Décide de supprimer le poste de secrétaire de syndicat

. Modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud.

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion en date du 05 juillet 2007, le Conseil de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud a décidé de compléter l’article 1 des statuts de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud en ce sens qu’il est ajouté comme autres compétences facultatives :

. Construction, entretien et fonctionnement de la Gendarmerie de Saint-Valery-sur-Somme
. Transport à la demande

Le Conseil Municipal,
Toutes les précisions voulues lui ayant été communiquées et après en avoir délibéré,

- Emet un avis favorable quant à la modification des statuts sus-indiquée.
- Emet d’autre part un avis favorable à la modification des statuts telle qu’elle lui a été présentée et dont le contenu est annexé à la présente.


Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud
Arrest-Boismont-Brutelles-Cayeux-Sur-Mer-Estréboeuf-Franleu-Lanchères-Mons-Boubert-Pendé-Saigneville-Saint-Blimont-Saint-Valery-Sur-Somme-Vaudricourt
MODIFICATION DES STATUTS
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme en date du 30 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2006 portant sur la définition de l’intérêt communautaire et la révision des statuts de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud,
Vu la délibération du Syndicat intercommunale pour le casernement de la gendarmerie de Saint-Valery-sur-Somme en date du 05 juillet 2007 engageant la dissolution dudit Syndicat,

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud en date du 05 juillet 2007 modifiant ses statuts

« L’article 1 des statuts de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud est complété en ce sens qu’il est ajouté comme autres compétences facultatives : 

> Construction, entretien et fonctionnement de la Gendarmerie de Saint-Valery-sur-Somme 
> Transport à la demande

7- Projet d’extension de la zone de stationnement payant

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de réaménagement du secteur Port-Gare, les emplacements de stationnement des rues Anguier du Peuple et Prosper Ravin vont être structurés.
Compte tenu de la proximité de ce secteur avec le centre –ville et la zone de stationnement payante, un déplacement du stationnement intensif risque de se produire en direction de ces rues, si elles ne sont pas elles-mêmes placées en zone payante.
Monsieur le Maire signale également que lors de la réunion de présentation du projet aux riverains, ils étaient demandeurs à l’extension du stationnement payant dans leurs rues ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’extension de la zone payante dans les rues Anguier du Peuple et Prosper Ravin
- d’appliquer la même tarification que dans les autres secteurs payants de la commune
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

Une voix contre : Monsieur Nicolas Lottin
Deux abstentions : Monsieur Nicolas Locquet, Madame Agnès De Rainvillers

-Questions et Informations diverses

a- Occupation du domaine public
Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré Monsieur Blanche qui souhaite pouvoir vendre le samedi soir, des plateaux de fruits de mer à emporter, sur le port.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d’autoriser Monsieur Blanche à occuper ces espaces contre une redevance annuelle de 1.200 euros

b- Mise à disposition de l’école St Pierre

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré Mademoiselle Bon, qui souhaiterait occuper une salle de l’ancienne école St Pierre, pour créer un atelier sur le monotype.
Cette occupation ne serait envisageable qu’à titre précaire, et que si une classe devait être réouverte, elle devrait être restituée sans délai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la mise à disposition de ce local. Afin d’accompagner le projet de cette artiste, la mise à disposition pourra être conclu à titre gracieux sous réserve, que l’intéressée s’acquitte des diverses charges (eau, électricité, entretien etc.) et que des ateliers soient également organisés au sein des écoles de la commune.

c- Versement d’une subvention dans le cadre de l’opération Brioche (papillons blancs)

Monsieur le Maire explique que la commune participe chaque année à l’opération « brioches » organisée par les « papillons blancs », et que dans ce cadre, il propose le versement à cette association d’une subvention de 200 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de verser une subvention de 200 € à cette association dans le cadre de l’opération « Brioches » organisée par l’ADAPEI.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

d- Validation des tarifs de location des cabines de plage

Monsieur le Maire explique qu’il convient de valider le tarif de location des cabines de plage, à raison de 100€ la quinzaine.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le tarif de location proposée, à savoir 100€ pour 15 jours.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

e- Remarques des conseillers

Madame Maryse Montassine demande s’il est prévu de peindre les cabines de plages. Cela n’est pas possible dans l’immédiat compte tenu des traitements du bois, mais cela serait tout à fait envisageable. Toutefois, il faut préciser que le bois est normalement prévu pour rester sans traitement pendant une dizaine d’années. Il devrait simplement prendre une teinte plus grisée.

. Monsieur Didier Gondois demande ce qu’il en est de la création du rond-point au niveau du magasin Intermarché. Monsieur Nicolas Lottin explique qu’un problème de rachat des terrains d’emprise de cette infrastructure est à l’origine du retard pris sur ce dossier. Il espère qu’une solution pourra être trouvée dans les jours à venir.

. Monsieur Nicolas Lottin explique que le Département a l’intention de mettre en vente l’ancien Tribunal de Commerce, par le biais d’une agence immobilière.
Monsieur le Maire explique que la commune a fait une proposition de rachat du bien au prix estimé par les services fiscaux, et qu’il regrette que cette proposition n’ait manifestement pas pu être retenue par les services du Conseil Général.
Toutefois, si cette décision du Conseil Général devait être suivie d’effets, il ferait tout ce qui est possible avec les outils légaux mis à sa disposition pour exproprier ou préempter ce bien qui fait partie, avant toute chose, de l’histoire maritime de la commune de Saint-Valery.

Prochain conseil municipal lundi 26 novembre.