C’est à Etaples, salle des Corderies dans les locaux du centre maritime « Maréis » que c’est tenu mercredi dernier la réunion d’installation de l’instance de suivi de concertation pour l’étude d’un parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche.
Une réunion présidée par Messieurs les trois Préfets pilotes de l’étude : Préfet maritime Manche mer du Nord, Préfet de la Somme, et Préfet du Pas de Calais et qui a réuni une centaine de personnes parmi les différents collèges concernés par le projet de parc naturel marin : Etat, élus de collectivités, usagers, gestionnaires des espaces protégés, personnes qualifiées, associations.
La réunion a permise de bien rappeler à toutes les structures présentes, le contexte national et les enjeux locaux de préservation de la biodiversité marine, l’historique de la mobilisation locale pour préserver cette biodiversité, en particulier pour les trois estuaires de la Somme, de l’Authie, et de la Canche, le processus de concertation qui doit aboutir à la mise à l’enquête publique du projet, les missions et le rôle de l’Etat et des différents acteurs pour la conduite de ce projet, l’avancement des travaux de la mission d’étude.
Lors de cette rencontre le calendrier des prochaines étapes pour 2010 a été établi, ainsi que la constitution et le mandat de groupes de travail thématiques, lieux d’échanges et de propositions en amont des décisions de l’Etat pour les composantes essentielles du projet (diagnostic préalable, périmètre, orientations de gestion et composition du Conseil de gestion).
Suivant l’ordre du jour, c’est M. Pierre de Bousquet de Florian, Préfet du Pas de Calais qui entama la discussion suivi de M. Philippe Perissé, Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, concernant les enjeux de la gestion du milieu marin. Dominique Dupilet, président du Conseil des rivages Nord-Pas-de-Calais-Picardie a présenté les enjeux de développement pour les collectivités territoriales, tandis que les chargées de missions de l’Agence des aires marines protégées ont évoqué l’avancement de l’étude du projet de parc naturel marin des 3 baies.
Jérôme Bignon, député et en tant que président de l’agence des aires marines protégées, a dévoilé la nouvelle gouvernance en mer avec le Conseil de gestion d’un parc naturel marin, et pour conclure, M. Michel Delpuech, Préfet de région Picardie et de la Somme a présenté la démarche méthodique impliquant tous les acteurs de ce futur parc marin.
Le parc naturel marin ouvre la voie à une nouvelle gouvernance où tous les usagers et professionnels de la mer sont associés. Contrairement à l'approche règlementaire classique, où les usagers sont seulement consultés, l'approche intégrée se veut une stratégie globale de gestion des problématiques du milieu marin. Elle associe à la décision et à l'action chacun des acteurs concernés : élus locaux, services de l'État, usagers et professionnels de la mer, associations environnementales, scientifiques... C'est un mode de fonctionnement participatif.
Le parc naturel marin vise de vastes espaces sur lesquels coexistent patrimoine naturel remarquable, écosystèmes de qualité et activités multiples.
La France a prévu de se doter de dix parcs naturels marins d’ici 2012, un engagement réaffirmé par le Ministère du Développement durable lors du Grenelle de l’environnement et celui de la mer.
Qu’est-ce qu’un Parc Naturel Marin ?
Le parc naturel marin est un nouvel outil de gestion du milieu marin créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection et à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités liées à la mer.
L’originalité du parc naturel marin est d’associer à la décision et à l’action, tous les acteurs de la mer. Pour la première fois, les services de l’État, les élus locaux, les professionnels de la mer (pêcheurs, opérateurs touristiques…), les usagers de loisirs (plaisanciers, sports de voile en mer et sur la plage…), les scientifiques et les environnementalistes, décident ensemble des actions de gestion du parc. Ces représentants locaux siègent, au sein d’un conseil de gestion. La représentation de l’État est minoritaire.
Une mission d’étude pour proposer un parc naturel marin :
L’État, dans le cadre de la stratégie nationale pour la création d’aires marines protégées, a prévu la mise en place de 10 parcs naturels marins d’ici 2012. A cette fin, l’Agence des aires marines protégées, établissement public sous tutelle du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de la Mer, apporte les moyens humains et financiers pour conduire les études et la concertation.
La mission d’étude pour la création d’un parc naturel marin au large des trois estuaires a été décidée le 19 février 2008 par arrêté ministériel.
Une équipe de l‘Agence des aires marines protégées (4 agents basés à Boulogne-sur-mer et un géomaticien de façade) conduisent l’étude sous l’autorité du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, du préfet de la Somme, et du préfet du Pas-de-Calais. L’étude est prévue pour environ deux ans.
La mission d’étude : Une méthode pour construire le projet
Une connaissance partagée
Avec l’appui des scientifiques et chercheurs, en faisant appel aux savoirs des professionnels et des usagers, la mission rassemble les connaissances du milieu marin nécessaires pour fonder la décision de création de parc naturel marin.
Une concertation associant toutes les parties
Les trois préfets responsables du projet réunissent une instance de suivi de la concertation, dans laquelle seront représentés les services de l’État, les collectivités, les professionnels, les usagers, les personnes qualifiées et les associations. Au sein de groupes de travail, chacun pourra s’exprimer pour compléter le diagnostic et contribuer à proposer un périmètre, des orientations de gestion, la composition d’un conseil de gestion.
Une consultation et une enquête publique avant de décider
Le projet de création du parc naturel marin fera l’objet d’une consultation formelle des principaux acteurs institutionnels concernés et d’une enquête publique, juste après l’esquisse du projet prévu à l’automne 2010.
Si un consensus est trouvé au niveau local et national, un décret ministériel officialisera la création du parc naturel marin et ses composantes courant 2011 (périmètre, orientations et conseil de gestion).
Le conseil de gestion aura alors la charge d’élaborer un plan de gestion.
Cinq groupes de travail :
Avant de décider de l’opportunité de la mise à l’enquête publique du projet de parc marin, les trois préfets souhaitent organiser une concertation qui soit en cohérance avec la stratégie nationale pour la mer et les océans, définie dans le « livre bleue », fixant le cadre de gouvernance en mettant en place une instance de suivi de concertation par cinq groupe de travail thématique, dont la mission est d’informer le plus largement possible les acteurs des enjeux et du processus de création du parc naturel marin, et suffisamment en amont de l’enquête publique.
Les groupes de travail seront prochainement mis en place et ayant pour thème : 1 « Connaissance » (espèces, habitat, biodiversité marine) ; 2 « Espaces protégés » (stratégies conservatoires, 31 espaces protégés) ; 3 « Evolution du trait de côte » (gestion et environnement marin) ; 4 « Usages en mer » (pêche maritime, transport, sports en mer, cultures marines, énergies marines) ; 5 « Usages de l’estran » (tourisme, pêche à pied, chasse maritime, sports et loisirs).
La phase de concertation des groupes de travail s’étalera jusqu’en automne 2010.
Pour tous renseignements sur le futur Parc naturel marin, contacter la mission d’étude en charge du dossier pour la création d’un parc naturel marin à l’ouvert des 3 estuaires Somme, Authie, Canche, 12 rue de Solférino / 62200 Boulogne-sur-mer / 02 21 10 90 55 / email : estuaires.picards@aires-marines.fr
LF.